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Documents enquête publique_Zone Commerciale de Béner

vendredi 2 janvier 2015

Par arrêté n° 1760 du 15 décembre 2014 , Monsieur le Président de Le Mans Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes du Mans et d’Yvré l’Evêque. Ce document relève de la compétence de Le Mans Métropole. Cette enquête se déroulera du 7 janvier 2015 au 6 février 2015 inclus, soit une durée de 31 jours.

La déclaration de projet concerne l’aménagement d’un parc d’activités commerciales d’une trentaine d’hectares sur le secteur de BENER situé sur les communes du Mans et d’Yvré l’Evêque. La mise en compatibilité est nécessaire en raison de la modification de la limite de la zone naturelle NP inscrite au PLU du Mans et située sur la partie nord du projet

Les documents n’étant pas faciles à trouver, nous les mettons à votre disposition sur cette page du site internet.

N’hésitez pas à les télécharger et surtout les diffuser afin que tous ceux qui le souhaitent aient les informations pour pouvoir répondre correctement à cette enquête publique.

Afin de donner vos observations, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public : A l’Hotel de ville du Mans :
- Mercredi 7 janvier 2015 de 9h à 12h
- Lundi 19 janvier 2015 de 14h à 17h
- Le vendredi 6 février 2015 de 14h à 17h

En Mairie d’Yvré l’évêque :
- Mercredi 14 janvier 2015 de 14h à 17h
- Samedi 31 janvier 2015 de 9h à 12h

PDF - 36 ko
Arrêté de consultation
PDF - 27.2 ko
Notice explicative
PDF - 51.9 ko
Sommaire
PDF - 11.4 Mo
Notice de présentation
PDF - 18.5 Mo
Evaluation environnementale
PDF - 65.1 ko
Liste des annexes
PDF - 14 Mo
Résumé non technique
PDF - 9.6 Mo
Note dérogation
PDF - 656.2 ko
Notice de présentation
PDF - 459.2 ko
Notice de mise en compatibilité
PDF - 1 Mo
Orientation aménagement actuelle (LMM)
PDF - 1.9 Mo
Orientation aménagement modifiée (LMM)
PDF - 195.3 ko
Règlement littéral actuel (LMM)
PDF - 326.6 ko
Règlement littéral modifié (LMM)
PDF - 1.3 Mo
Règlement graphique actuel (LMM)
PDF - 1.3 Mo
Règlement graphique modifié (LMM)
PDF - 2.2 Mo
PADD actuel
PDF - 2.1 Mo
PADD modifié
PDF - 1.2 Mo
Orientation d’aménagement actuelle (Yvré)
PDF - 2 Mo
Orientation d’aménagement modifiée (Yvré)
PDF - 423.3 ko
Règlement littéral actuel (Yvré)
PDF - 308.2 ko
Règlement littéral modifié (Yvré)
PDF - 818.2 ko
Règlement graphique actuel (Yvré)
PDF - 807 ko
Règlement graphique modifié (Yvré)
PDF - 9.6 Mo
Note dérogation
PDF - 3.4 Mo
Annexe 1_Etude géographique
PDF - 8.1 Mo
Annexe 2_Diagnostic simplifié de sol
PDF - 1.8 Mo
Annexe 3_Note hydrogéologique
PDF - 465.3 ko
Annexe 4_Mesures de bruit
PDF - 2.8 Mo
Annexe 5_Etude de circulation
PDF - 7.6 Mo
Annexe 6_Rapport d’expertises écologiques
PDF - 1.2 Mo
Annexe 7_Etude d’incidence sur les zones Natura 2000